Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site layeryvo.company et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur layeryvo.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Terms and conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits fournis par layeryvo.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société layeryvo.company et ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et layeryvo.company. Nous pouvons les modifier à tout moment, et ces changements entrent en vigueur dès leur publication. En poursuivant l’utilisation du service après ces modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités réalisées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances demeurent la propriété exclusive de layeryvo.company et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes légaux. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à layeryvo.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et autrement rendre accessible certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute façon, de toute manière qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Afin d’envoyer, ou de faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité, ou essayer d’usurper l’identité, de layeryvo.company, d’un salarié de layeryvo.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Afin de participer à toute autre forme de comportement qui restreint ou freine l’usage ou le plaisir que quiconque tire du service
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou compromettre son fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatique pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, layeryvo.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service.
layeryvo.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou ses serveurs seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». layeryvo.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, layeryvo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux données vous concernant qui y sont stockées, de toute interruption ou arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment si vous contrevenez aux Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sur-le-champ. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte sans délai, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de vérifier régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En poursuivant l’utilisation du service après la publication de ces changements, vous les acceptez.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Rue de Touraine, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33781799471
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU LES AUTRES SERVICES FOURNIS PAR layeryvo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. En continuant à utiliser le service après toute mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.